Rapports des visites des lieux de privation de liberté du 2 avril 2024
Rapports de visite du Tribunal Judiciaire de Mâcon, de la gendarmerie de Bourbon Lancy et du commissariat de Mâcon.
Motion sur la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
Motion adoptée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de MACON lors de sa séance du 8 avril 2024
Rapport annuel 2023 du conseil de l’ordre portant sur le dispositif de LCB-FT applicable aux avocats
Rapport annuel 2023 du conseil de l’Ordre du Barreau de Mâcon
Rapport de visite du commissariat de Mâcon – 11 mars 2025
Rapport annuel 2024 du Conseil de l’Ordre portant sur le dispositif de LCB-FT applicable aux avocats
Rapport annuel 2025 du conseil de l’Ordre portant sur le dispositif de LCB-FR applicable aux avocats
Rapport présentant les bonnes pratiques et recommandations adoptées pour renforcer la vigilance et la conformité des avocats.