Rapports des visites des lieux de privation de liberté du 2 avril 2024
Rapports de visite du Tribunal Judiciaire de Mâcon, de la gendarmerie de Bourbon Lancy et du commissariat de Mâcon.
Motion sur la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
Motion adoptée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de MACON lors de sa séance du 8 avril 2024
Rapport annuel 2023 du conseil de l’ordre portant sur le dipositif de LCB-FT applicable aux avocats
Rapport annuel 2023 du conseil de l’ordre portant sur le dipositif de LCB-FT applicable aux avocats (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme)
Rapport de visite du commissariat de Mâcon – 11 mars 2025