La vie de l’entreprise

Afin de savoir quel type de société il convient de créer, (SARL (société à responsabilité limitée), SAS (société par action simplifiée), GIE (groupement d’intérêt économique), SNC (société en nom collectif), …), il convient de bien prendre en compte toutes les caractéristiques personnelles du chef d’entreprise (son âge, l’activité de la société, la santé du dirigeant, l’existence d’une ou de plusieurs activités, ses souhaits personnels pour sa rémunération, sa situation personnelle (célibataire, marié, pacsé, avec ou sans enfants …) et ce dans l’optique de choisir la structure adaptée.

Lors de l’arrêt, temporaire ou définitif de l’activité, il convient de bien définir les attentes du chef d’entreprise afin de ne pas initier une procédure inadaptée ou irréversible qui ferait inéluctablement perdre au chef d’entreprise une opportunité de limiter les coûts liés à cet arrêt d’activité.

L’avocat vous guidera dans la multitude des solutions envisageables, afin que l’arrêt d’activité ne se transforme pas en « parcours du combattant »

Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver de manière plus ou moins rapide, notamment au regard de la dégradation des conditions économiques (arrêt de production d’un matériel, faillite ou impayé par un client important…), des conditions sanitaires (Covid-19…), qu’il soit nécessaire d’obtenir une période de « gel » des échéances de prêts, de paiements des dettes, afin de pouvoir éviter une liquidation judiciaire.

L’avocat, en partenariat avec l’expert-comptable de l’entreprise, et de manière préventive, pourra mettre en place les mesures de redressement indispensables pour le maintien de l’activité et la protection du patrimoine du dirigeant.

Lors de la création ou de l’expansion de l’activité, il est fréquemment nécessaire de signer un bail pour l’occupation des bâtiments (dépôts, bureau, atelier, boutique, fournil,…) au sein desquels se réalisent tout ou partie de l’activité.

L’avocat vous accompagne sur le type de bail à signer (précaire, professionnel, commercial, de courte durée …) et sur les nécessaires précautions à prendre pour que le propriétaire (bailleur) et le locataire (preneur) puissent connaitre leurs droits et obligations.

À chaque étape de croissance de votre activité, de multiples considérations fiscales, contractuelles, sociales, juridiques se chevauchent et peuvent se contredire.

Afin de pouvoir trouver la solution adaptée à chaque situation, et notamment afin d’alléger les impacts fiscaux de l’opération de restructuration, tout en sécurisant la poursuite de l’activité, il est nécessaire de réaliser un audit de la situation de l’entreprise afin de choisir la bonne opération à réaliser.

A chaque étape de croissance de votre activité, de multiples opportunités de rapprochement, de mutualisation, temporaires ou définitives avec des sociétés concurrentes ou complémentaires peuvent se présenter.

Afin de pouvoir trouver la solution contractuelle adaptée à votre situation, il est nécessaire de réaliser un diagnostic des obligations afin de bien définir les conditions du partenariat, de sécuriser la poursuite de l’activité. Cela permet la rédaction d’un accord de partenariat adapté et efficace afin de tenter d’éviter un contentieux ultérieur.

À chaque étape de sa carrière, le chef d’entreprise se pose une multitude de questions pour répondre à toutes les contraintes et obligations du quotidien : anticiper les projets de croissance, de constitution, de protection et de transmission de son patrimoine.

L’avocat, par sa connaissance de la fiscalité applicable à chaque situation, par sa connaissance des protections juridiques à mettre en place, par son sens de la prévention des difficultés juridiques ou judiciaires, vous permettra de franchir chaque étape de votre parcours professionnel de manière à sécuriser votre environnement familial et patrimonial en limitant notamment les « frottements fiscaux » et en sécurisant au mieux vos patrimoines privé et professionnel.

À chaque étape de croissance de votre activité, de multiples opportunités de cession ou d’acquisition vont se présenter, et il est indispensable qu’un avocat puisse accompagner le chef d’entreprise.

En effet, l’opération de cession ne se limite pas au paiement ou à l’encaissement d’une somme d’argent, mais nécessite une préparation rigoureuse. 

En cas de cession d’une branche complète d’activité, d’un fonds de commerce, d’une participation majoritaire ou de 100 % des titres d’une société, il existe de très nombreuses conséquences juridiques, fiscales, contractuelles, sociales, qui sont pour certaines différentes en fonction de la nature de l’opération. 

À titre d’exemple, seule la cession d’une participation majoritaire (plus de 50 %) de titres de société (SARL, SAS, SNC, …) implique une garantie d’actif et de passif, alors qu’une cession de fonds de commerce ne génère qu’une garantie dite des vices cachés.

Quelle que soit l’opération envisagée, que l’on soit vendeur ou acquéreur, il est impératif de sécuriser chaque étape : 

Phase de négociation :
Rédaction d’engagement de confidentialité (afin de prémunir le vendeur de la divulgation d’informations importantes), rédaction d’une lettre d’intention (afin de cadrer les opérations de négociation) ; 

Phase de signature :
Préalablement à la signature d’un compromis (ou protocole de cession), il est généralement utile de réaliser une phase « d’audit » plus ou moins lourde, afin d’identifier et de lire l’intégralité des contrats qui lient la société (ou l’entreprise) avec ses partenaires (contrats de travail, d’agents commerciaux, de partenariats, de baux commerciaux ou professionnels, contrats de franchise, contrats d’entretien…). 

Une fois ces opérations est effectuées, l’avocat pourra rédiger le protocole de cession qui définira de façon rigoureuse et en accord avec les parties les conditions de la cession et de transfert (ou pas) des différents contrats, sous diverses conditions suspensives (obtention d’un financement, agrément d’un franchiseur…) ou résolutoires. 

Phase de cession :
Après la signature du protocole et la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives, la signature des actes définitifs de cession nécessite l’intervention de l’avocat. 

À chacune de ces étapes, l’avocat permet aux chefs d’entreprise de comprendre les enjeux et de protéger l’opération d’acquisition ou de cession afin d’éviter les contentieux qui pourraient résulter de mauvaises informations.

Au cours de la vie d’une entreprise, d’une société, à certaines étapes de la vie du chef d’entreprise, il peut exister des opportunités ou des besoins de lever des fonds ou de « patrimonialiser » le fruit de son travail. 

Dans le cadre d’un projet de croissance, il peut s’avérer nécessaire de lever des fonds pour réaliser des investissements qui seraient difficilement finançables par emprunt bancaire. 

Dans cette situation, des partenaires extérieurs pourront apporter les capitaux nécessaires en contrepartie d’une prise de participation au capital de la société. 

L’avocat vous accompagnera afin de sécuriser l’entrée au capital de l’investisseur (immédiate ou différée), et contractualiser les conditions de cette association et de sa sortie, via la rédaction d’un pacte d’associés.

Le principe français en matière d’imposition des bénéfices des sociétés, de déclaration des salaires… est celui de la déclaration. 

Chaque année, le chef d’entreprise doit déposer des déclarations pour que soient calculées les impositions dues (TVA, CFE, Impôts sur les sociétés, charges sociales…).

Chaque activité est soumise à un panel de réglementations de plus en plus nombreuses.

L’avocat, par sa capacité à avoir accès à l’intégralité de ces réglementations, à les comprendre et les analyser, et plus généralement à les interpréter, peut, aux côtés du chef d’entreprise de mettre en place l’ensemble des process permettant de respecter ces règles.
En cas de contrôle, l’avocat accompagne le chef d’entreprise dans ces échanges avec l’administration.