Les relations avec l’administration

Vous vous interrogez sur la validité d’un permis de construire accordé en bordure de votre parcelle, sur la constructibilité de votre terrain ou sur l’impact que pourrait avoir sur votre propriété la modification du plan local d’urbanisme de votre commune ? Un avocat vous accompagne pour vous aider à comprendre vos droits et à les faire valoir pour protéger votre patrimoine. 

Lorsque le plan local d’urbanisme de votre commune fait l’objet d’une modification ou d’une révision, vous pouvez faire valoir vos observations au cours de l’enquête publique ou vous manifester auprès de vos élus locaux. Avec l’aide d’un avocat, vous pourrez formuler vos observations de la manière la plus pertinente possible afin d’être mieux entendu des pouvoirs publics. 

Lorsqu’un document d’urbanisme ou une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, non opposition à déclaration préalable, …) impacte directement les conditions d’occupation de votre terrain, un avocat vous aide à déterminer les actions à mener pour préserver vos droits. 

Une autorisation d’urbanisme peut être contestée devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage sur le terrain, il est donc nécessaire d’être vigilant et de s’informer rapidement sur ses droits en cas de construction dans votre voisinage. 

Un avocat vous accompagne également dans votre demande de permis de construire ou d’aménager auprès de votre commune ou lorsque votre demande d’autorisation d’urbanisme a été rejetée. 

Vous êtes agent public, titulaire ou contractuel et vous avez un litige avec votre employeur ?
Qu’il s’agisse d’un litige concernant votre rémunération, une procédure disciplinaire ou votre sécurité dans le cadre de votre service, consulter un avocat vous permet de déterminer quels sont vos droits et quelle procédure est la mieux adaptée à votre situation. 

La complexité des modes de rémunération des agents publics implique parfois des erreurs de la part de l’administration et des rappels de fonds inopportuns. Avec l’aide d’un avocat, vous pouvez obtenir une plus grande transparence de votre employeur sur votre rémunération. 

Lorsque vous subissez un accident de travail ou que vous êtes placé en arrêt maladie, votre situation professionnelle est impactée. Accompagné par un avocat, vous anticipez votre situation et faites valoir vos droits auprès de votre employeur en temps utile pour préserver votre avancement et votre rémunération. 

Vous êtes victime de harcèlement dans le cadre de votre service, de la part de votre hiérarchie ou d’autres agents publics : un avocat, soumis au secret professionnel, vous aide à monter un dossier solide pour vous défendre et à mettre en place la procédure la plus efficace pour préserver votre santé et votre dignité. 

Vous êtes visé par une procédure disciplinaire engagée par votre employeur ? Un avocat vous aide à faire valoir efficacement vos droits et à préparer efficacement votre défense.

Vous êtes résident en France et de nationalité extra européenne et votre demande de titre de séjour ou d’admission au droit d’asile a été rejetée ? Avec l’aide d’un avocat, vous pouvez défendre vos droits au séjour et à l’asile devant le Tribunal administratif et la Cour nationale du droit d’asile. 

Si vous faites l’objet d’une procédure d’expulsion, la présence d’un avocat à vos côtés vous permet de faire valoir les éléments juridiques et factuels pertinents pour vous défendre. 

Vous êtes résident en France et vous souhaitez que vos proches vous rejoignent : un avocat vous guide dans le choix de la procédure la plus efficace. 

Vous candidatez à un marché public ou vous rencontrez des difficultés dans l’exécution d’un contrat public ? Accompagné par un avocat, vous anticipez les difficultés que peuvent rencontrer les co-contractants de l’administration, pérenniser vos partenariats ou faire valoir vos droits lorsque les procédures de passations ne sont pas respectées ou que vos prestations ne sont pas réglées. 

Lorsque vous candidatez à un marché public, les autres participants doivent être soumis aux mêmes critères que vous, et ces critères ne doivent pas favoriser un participant en particulier. Un avocat vous permet de déterminer si un manquement à ces règles vous a empêché de remporter un marché public et constitue un dossier solide afin de faire valoir vos droits devant un Tribunal. 

Lorsque vous êtes titulaire d’un marché public et que vous rencontrez des difficultés dans son exécution avec l’administration ou d’autres intervenants, vous devez vous soumettre à une procédure très encadrée pour faire valoir vos droits. Accompagné par un avocat, vous évitez les pièges procéduraux et défendez efficacement vos intérêts.