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Les assurances
Le droit des assurances réglemente les relations entre les assureurs et les assurés. Il englobe l’ensemble des règles juridiques applicables aux contrats d’assurance, aux obligations et aux droits des parties impliquées, ainsi qu’à la réglementation des activités des compagnies d’assurance.
Il existe plusieurs types d’assurances, comme notamment l’assurance vie, l’assurance maladie, l’assurance automobile, l’assurance habitation, l’assurance décennale ou l’assurance de responsabilité civile. Chaque type de contrat a ses propres règles spécifiques et ses particularités.
Le contrat d’assurance peut être la source de nombreux litiges. Ils peuvent opposer l’assureur et l’assuré, l’assuré et le responsable de son dommage, l’assuré responsable et la victime, l’assureur et la victime.
Le terme « accident de la route » est également utilisé pour désigner un accident de la circulation.
Le terme accident de la circulation (sous entendu routière) est le terme usuel utilisé pour qualifier une collision entre un véhicule et un autre véhicule ou un obstacle mobile ou fixe.
L’accident de la circulation peut être matériel ou corporel.
La loi Badinter de 1985 prévoit un « droit à indemnisation » pour toute victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Une faute commise peut limiter voire exclure ce droit.
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, il est impératif de vous faire accompagner par un avocat tout au long de la procédure, et plus particulièrement pour votre indemnisation afin de défendre vos intérêts.
Un dommage corporel est une atteinte d’une victime ayant subi une agression ou un accident.
Cette atteinte touche aussi bien l’intégrité physique de la victime que son intégrité psychique.
Il peut s’agir d’un accident du travail, d’un accident de la circulation, d’un accident domestique, d’un accident de sport, d’un accident médical (maladie iatrogène, infection nosocomiale, responsabilité médicale…); mais il peut s’agir aussi d’une agression.
Selon l’origine de l’accident, l’indemnisation se fait par une compagnie d’assurance, l’auteur lui-même ou un fonds d’indemnisation.
Dans la majorité des cas, la réparation des dommages corporels suppose la tenue d’une expertise médicale organisées par la justice ou les assureurs.
La victime doit être indemnisée de tous ses dommages corporels et préjudices économiques.
Il s’agit du principe de réparation intégrale du préjudice, qui doit permettre à la victime ou ses ayants droits d’être replacés dans une situation la plus proche possible de celle qui aurait été la leur si l’accident n’avait pas eu lieu.
Toute mesure permettant une amélioration ou une réparation de l’état de la victime doit donc être indemnisé.
L’avocat vous assiste dans le cadre de l’expertise médicale, étape essentielle dans la procédure d’indemnisation; il vous accompagne et vous conseille en matière de stratégie procédurales. Il est présent lors des discussions amiables avec les compagnies d’assurances afin d’obtenir la meilleure indemnisation.
Il est important d’être assisté d’un avocat dont le domaine de compétence est la réparation du préjudice corporel.
L’assurance de dommages garantit l’assuré contre un sinistre qui impacte son patrimoine. Elle se subdivise en deux sous-catégories, les assurances de choses et les assurances de responsabilité.
L’assurance de personnes garantit le versement d’une somme, forfaitaire le plus souvent, en cas de réalisation d’un risque touchant à la vie humaine. Cette assurance regroupe les assurances vie (assure en cas de décès ou de vie) et les assurances non-vie (accident corporel, maladie).
CES SERVICES VOUS SONT DÉDIÉS
Le barreau de Mâcon propose divers services d'aide aux victimes (Aide juridictionnelle, SOS Victimes, Consultations gratuites) ou de règlement alternatif des différends.